Dernière mise à jour / Last update : 21/01/2026

VERSION FRANÇAISE

1. Présentation de l’entreprise

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « Termes & Conditions ») du site web APPAGENCY.fr (ci-après « le Site »), exploité par APPAGENCY.

• Nom commercial : APPAGENCY

• Site web : https://www.appagency.fr

• Email de contact : Contact@appagency.fr

• Statut juridique : Micro-Entreprise

• Adresse du siège : 50 Boulvard de paris 13003

• Numéro SIRET : {{siret}}

En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Services proposés

APPAGENCY propose notamment les services suivants :

• Création de sites web

• Création d’applications web

• Création d’applications mobiles

• Data scraping et collecte de données

• Boost produits (marketing, visibilité, performance)

• Analyse et optimisation de serveurs

• Nos Solutions : solutions digitales sur mesure incluant automatisation, intégrations API, outils internes, dashboards, solutions SaaS et accompagnement technique personnalisé

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont définies dans les devis, propositions commerciales ou pages dédiées du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. APPAGENCY ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.

4. Commandes et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé ou d’un accord écrit (email, contrat, bon de commande).

La commande devient ferme et définitive après validation écrite du client et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte convenu.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) sauf mention contraire.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. En cas de retard de paiement, APPAGENCY se réserve le droit de suspendre les services.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, collaborer activement, respecter les délais et garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus et données fournis.

7. Responsabilité

APPAGENCY s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, mauvaise utilisation des livrables ou défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

8. Data scraping et conformité légale

Les services de data scraping sont réalisés sur instruction du client. Le client est seul responsable de la conformité légale de l’utilisation des données collectées (RGPD, droit des bases de données, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, APPAGENCY conserve la propriété de ses méthodes et outils. Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà réalisées restent dues.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le Site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’APPAGENCY.

14. Modification

APPAGENCY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

15. Contact

  Contact@appagency.fr

ENGLISH VERSION

1. Company Information

These Terms & Conditions govern the use of the website APPAGENCY.fr (the “Site”), operated by APPAGENCY.

• Business name: APPAGENCY

• Website: https://www.appagency.fr

• Contact email: Contact@appagency.fr

• Legal form: Micro-Entreprise

• Registered address: 50 Boulevard de paris 13003

• Company registration number: {{siret}}

By accessing the Site or using its services, you agree to these Terms & Conditions without reservation.

2. Services

APPAGENCY provides the following services:

• Website development

• Web application development

• Mobile application development

• Data scraping and data collection

• Product boost (marketing, visibility, performance)

• Server analysis and optimization

• Our Solutions: tailor-made digital solutions including automation, API integrations, internal tools, dashboards, SaaS solutions, and personalized technical support

Service details are defined in quotations, contracts, or dedicated pages on the Site.

3. Website Access

The Site is accessible 24/7 except for maintenance or force majeure. APPAGENCY shall not be liable for temporary unavailability.

4. Orders and Quotations

Any service request is subject to a quotation or written agreement. An order becomes binding upon written confirmation and receipt of payment where applicable.

5. Pricing and Payment

Prices are stated in euros (€), excluding taxes unless otherwise specified. Payment terms are defined in the quotation or contract.

6. Client Obligations

The client agrees to provide accurate information, cooperate actively, respect deadlines, and ensure ownership or rights to all provided content and data.

7. Liability

APPAGENCY provides services with professional care but shall not be liable for indirect damages, misuse of deliverables, or technical failures beyond its control.

8. Data Scraping & Legal Compliance

Data scraping services are performed upon client request. The client is solely responsible for legal compliance regarding the use of collected data.

9. Intellectual Property

Unless otherwise stated, APPAGENCY retains ownership of its tools and methodologies. Deliverables become the client’s property after full payment.

10. Confidentiality

Both parties agree to keep all exchanged information confidential.

11. Termination

Either party may terminate in case of material breach after formal notice. Services already rendered remain payable.

12. Personal Data

Personal data is processed in accordance with applicable data protection laws (GDPR).

13. Governing Law

These Terms & Conditions are governed by French law. Any dispute shall fall under the jurisdiction of the courts of APPAGENCY’s registered office.

14. Amendments

APPAGENCY reserves the right to modify these Terms & Conditions at any time.

15. Contact

 Contact@appagency.fr